Attaché de Justice au Sein du Parquet - Tribunal Judiciaire de Chambéry Profil Dominant Droit Penal H/F - 73

Le Tribunal comporte un Tribunal pour enfants, une maison d'arrêt (environ 110 détenus pour 57 places), un quartier de semi-liberté (en moyenne 15 personnes pour 30 places) et 2 maisons de la justice et du droit basées respectivement à Chambéry et à Aix les Bains.

Il a compétence exclusive sur l'entier département de la Savoie pour le traitement des affaires criminelles, des affaires relatives aux mineurs (auteurs d'infractions pénales et mineurs en danger relevant de l'assistance éducative), ainsi qu'en matière commerciale.

Le parquet de Chambéry est le seul parquet du ressort de la cour d'appel qui cumule sur l'intégralité de son département d'implantation la triple compétence pôle de l'instruction, compétence commerciale et compétence mineurs, auxquelles s'ajoute de surcroît la compétence départementale civile en matière d'hospitalisation complète sous contrainte, qui impacte son service civil.

Localisation : l'attaché de justice sera localisé au sein du parquet du tribunal judiciaire de ChambéryMission générale de l'attaché de justice :
L'attaché de justice sera dédié d'une façon générale au soutien de l'ensemble des magistrats du parquet et se verra confier des tâches de toutes natures relevant de chacun des services de ces magistrats.
Cette mission de soutien l'amènera également à intervenir dans le cadre de la permanence pénale.
La répartition du volume de ces différentes tâches entre chaque service du parquet variera dans le temps en fonction des besoins ponctuels en soutien de chacun d'eux à un moment donné. La nature de ces tâches et leur répartition entre les différents services du parquet est arrêtée par le procureur de la République.

Le contentieux spécifique à traiter:
La tâche générale de soutien de l'attaché de justice au profit des magistrats du parquet le conduira à intervenir dans le cadre du fonctionnement du TTR (traitement en temps réel = permanence du parquet) et dans l'ensemble des services du parquet (réglementation, exécution des peines, service mineur, service civil, atteintes aux biens, atteintes aux personnes, circulation routière).
L'attaché de justice dont le recrutement est ouvert sera plus particulièrement dédié au soutien auprès du service réglementation/exécution des peines.
Il aura également la charge du suivi du bureau des enquêtes à développer au sein du parquet et du suivi centralisé des procédures pour morts suspectes traitées dans le cadre de la permanence pénale.

Localisation du poste et tâches à effectuer :
L'attaché de justice relève fonctionnellement et hiérarchiquement du procureur de la République, également chargé d'assurer son accompagnement et son suivi.
Chaque magistrat du parquet aura en charge sa formation spécifique pour ce qui concerne les tâches qui lui seront confiées dans les services de ces magistrats.

Il peut se voir confier de manière générale les missions suivantes au sein du ou des services au profit desquels il intervient:
- Pré-traitement du courrier pénal et plus spécifiquement le courrier des particuliers

- Préparation des audiences pour les magistrats,

- Pré-traitement de la boite « enquêtes préliminaires » du TTR,

- Recherches juridiques,

- Préparation de réquisitions diverses,

- Rédaction de fiches sur les dossiers complexes,

- Rédaction de requêtes ou réquisitions diverses,

- Préparation de réunions,

- Règlement de dossiers d'information,

- Enregistrement de procédures.

- Préparation de projets de services sur demande des magistrats et mise en oeuvre de ces projets.