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Attaché de Justice au Sein du Parquet Général - Ressort de la Cour d'Appel de Chambéry H/F - 73
Description du poste
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Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
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Chambéry - 73
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Fonctionnaire
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Publié le 16 Octobre 2025
Missions particulières :
- rédaction de projets de réquisitions devant la chambre de l'instruction ;
- confection de notes de synthèse suite à des recherches de jurisprudence et de doctrine sur des points de droit techniques et complexes ;
- préparation des audiences : résumé des faits, repérage des points de droit en débat, sur la culpabilité et sur la peine et proposition en amont de solutions dans des dossiers techniques et/ou de plusieurs jours ;
- élaboration de rapports administratifs à destination de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces et de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau.
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